Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur borakids.ca.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Document en cours de finalisation. Les mentions relatives à l'entité juridique (raison sociale, numéro d'entreprise du Québec, adresse du siège) seront complétées, et ces conditions relues par un conseiller juridique avant le lancement.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la relation entre Bora Kids (« le vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site borakids.ca (« le client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Les produits numériques (PDF) sont livrés par téléchargement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont calculées et affichées au moment du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement. Un courriel de confirmation, comportant un numéro de commande (format BK-AAAA-NNNN), est alors envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les moyens acceptés sont : Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Interac. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
La livraison est offerte dès 60,00 $ CAD d'achat de produits physiques. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 30 jours pour retourner un produit physique, dans les conditions décrites dans notre politique de retour. Les produits numériques téléchargés et les articles personnalisés font l'objet de conditions particulières précisées sur cette même page.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le vendeur.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les produits éducatifs sont destinés à être utilisés sous la supervision d'un adulte, en particulier pour les jeunes enfants.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec (Canada). Tout litige relève de la compétence des tribunaux québécois.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à bonjour@borakids.ca.